Amicale des Anciens Elèves de Mireille GRENET

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                                                              " AMICALE des ANCIENS ELEVES DE MIREILLE GRENET (AAEMG)"

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TITRE I

 

 

CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE

 

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Article I : Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre :

 

«Amicale des Anciens Elèves de Mireille Grenet » 

 

Article 2 : Objet

 

Cette association a pour objet de :

 

* Organiser des rencontres et développer des activités diverses : visites patrimoniales, culturelles, voyages, détente, divertissements, sans que cette liste soit exhaustive, afin de favoriser les liens de camaraderie entre les anciens élèves des écoles et Lycées Mireille Grenet, leurs amis et les enseignants.

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Article 3 : Siège social

 

Le siège social est fixé à la Mairie de Compiègne et le courrier chez le Président.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article 4 : Durée de l'association

 

La durée de l'association est illimitée.

 

 

 

TITRE II

 

COMPOSITION ET AFFILIATION

 

 

Article 5 : Les membres

 

L'Association se compose de :

 

- membres d'honneur, (personne ou membre actif  ou non, à laquelle le Conseil d’Administration décerne ce titre en reconnaissance des services exceptionnels qu’elle a rendus à l’Administration). Ils sont dispensés de cotisations.

 

- membres bienfaiteurs : ceux qui apportent un don financier ou en nature d’importance. Ils sont alors membres bienfaiteurs pour une durée de 2 ans. Ils sont dispensés de verser une cotisation.

 

- membres des conjoints ou conjointes des adhérents à raison des 2/3 de la cotisation des membres actifs

 

- membres actifs : ceux qui participent activement à la vie de l’association (membres du Conseil d'Administration)

 

- membres adhérents : toute personne physique qui verse une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

 

Les membres actifs et les membres adhérents à jour de leur cotisation ont le pouvoir de voter à l'assemblée générale.

 

Toute personne ayant étudié ou enseigné dans les écoles dirigées par Mireille Grenet ou les lycées MG peut demander son admission soit oralement soit par écrit auprès du Conseil d’Administration qui en décidera l’adhésion officielle. Ils pourront aussi coopter leurs amis.

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Ils paient une cotisation annuelle lors de leur adhésion, leur donnant ainsi accès aux activités de l'association.

 

 

Article 6 : Conditions d'adhésion

 

Pour faire partie de l'association, il faut agréer les présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions.

 

Confidentialité des données : chaque année lors des inscriptions chaque adhérent confie ses données personnelles qui ne seront jamais exploitées hors de l’association.

 

Droit à l’image : chacun des participants aux manifestations de l’association (adhérents ou non) donne l’autorisation de publier son image sur tous les supports de celle-ci.

Le photographe sera agrée par l’association.

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Article 7 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

 

     - la démission,

     - le décès,

     - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la       cotisation ou pour motif grave.

 

Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d'administration.

 

TITRE III

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

 

L'assemblée générale ordinaire est ouverte à toutes personnes désireuses de s’informer de la vie de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an après la clôture des comptes.

Les membres empêchés à l’Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir signé et daté. Un mandataire peut être porteur que de 5  pouvoirs maximum.

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Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents ou représentés atteint au moins le tiers des membres. Ce nombre doit comprendre la moitié des membres du Conseil d’administration.

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Si le quorum n’est atteint, une assemblée générale extraordinaire se réunira dans un délai de quinze jours après la date de l’assemblée générale.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

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Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée délibère sur les orientations à venir.

Elle fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions à l'ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil.

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Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

 

 

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

 

Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande du quart des membres.

 

Les conditions de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.

L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité (des deux tiers) des membres présents.

 

 

Article 10 : Le conseil d'administration

 

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 8 à 15 membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

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Le conseil d'administration est chargé, par délégation de l'assemblée générale, de :

  - de définir la politique et les orientations générales de l’association

  - la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,

  - la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l'assemblée générale ou à l'assemblée générale extraordinaire,

  - tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de l'association et à l'accomplissement de tous les actes se rattachant à l'objet de l'association,

  - et notamment la décision d'ester en justice (par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d'administration). Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président, seul représentant en justice de l'association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l'association.

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Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé. Il peut être accordé à un autre adhérent qui lui-même peut être porteur d’un ou plusieurs pouvoirs.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 4 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Article 11 : Le bureau

 

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier et, s'il y a lieu, d'un secrétaire adjoint et trésorier adjoint.

 

 

Article 12 : Rémunération

 

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles. Seuls les fais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.

L’association est à but non lucratif, ses membres y exercent une activité désintéressée, non rémunérée et librement choisie.

 

 

Article 13 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, en conformité avec ceux-ci.

 

Article 14 : Les ressources de l'association

 

Les ressources de l'association comprennent :

 

  - le montant des droits d'entrée et des cotisations,

  - les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions,

  - le produit des activités commerciales et manifestations liées à l'objet,

  - toute autre ressource autorisée par la loi,

  - des ressources commerciales non prévues dans l'objet, dans la limite de 10 % des    ressources financières annuelles.

 

Article 15 : Dissolution de l'association

 

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités définies par l'article II, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.

 

Les Membres du Conseil d'Administration

 

 

 

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AGE 15/01/2019